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Préjudice d’impréparation indemnisable

Cass. Civ. 1re, 25 janvier 2017, n° 15-27.898

Le non-respect, par un professionnel de santé, de son devoir d’information sur les risques inhérents à un acte de soins est susceptible de causer un préjudice moral indemnisable en raison du défaut de préparation aux conséquences d’un tel risque.

À jour au 12 mars 2017

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