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Motivation de la peine : pour les personnes morales aussi

Crim. 9 janvier 2018, n° 17-80.200

En matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle. Ces exigences s’imposent en ce qui concerne les peines prononcées à l’encontre tant des personnes physiques que des personnes morales. En condamnant le président de la société et la société, sans mieux motiver sa décision quant à la personnalité et la situation personnelle pour l’un (le président), et quant aux ressources et charges pour l’autre (la personne morale), la Cour d’appel de Nancy ne justifie pas sa décision.

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