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Cumul de complicité et de recel d’escroquerie

Cass. crim., 5 janvier 2017, n°15-86.362

Les qualifications de complicité d’escroquerie et de recel d’escroquerie peuvent être retenues cumulativement, dès lors que ces deux délits ne procèdent pas de manière indissociable d’une action unique caractérisée par une seule intention coupable.

À jour au 20 février 2017

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