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Vers la création d’un parquet européen

Communiqué de presse du Ministère de la Justice du 12 octobre 2017

 

Après des années de négociations et une semaine après le feu vert du Parlement européen, les ministres de la Justice de l’Union Européenne (UE) ont majoritairement approuvé le projet de création d’un parquet européen.

A ce jour, vingt Etats membres, dont la France, ont approuvé le projet. Les huit Etats qui s’y opposent encore sont, outre le Royaume-Uni, le Danemark, la Hongrie, l’Irlande, Malte, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède.

Selon le projet proposé, le nouveau parquet européen sera basé au Luxembourg et dirigé par un Chef du Parquet européen et de deux adjoints. Il se composera également d’un procureur par Etat membre et de plusieurs procureurs européens délégués au sein de chaque Etat membre qui seront chargés de la conduite des enquêtes.

A terme, certains Etats souhaitent voir sa compétence élargie en matière de terrorisme et de criminalité organisée.

Pour l’heure, le parquet sera essentiellement compétent pour poursuivre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE tels que la fraude à la TVA, le détournement de subvention et la corruption de fonctionnaires européens.

Il devrait être opérationnel en 2020.

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