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Violences entre collègues : pas de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité

Cass. soc., 1er février 2017, n° 15-24.166

Selon la Chambre sociale, l’employeur ne manque pas à son obligation de sécurité lorsque les faits invoqués par le salarié ont pour seule cause son propre comportement caractérisé par une violence commise à l’encontre d’un collègue et que l’employeur est personnellement intervenu pour faire cesser l’altercation. Par cette décision, la Cour de cassation précise sa jurisprudence relative au manquement de l’obligation de sécurité en cas de violences entre collègues.

À jour au 5 mars 2017.

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