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Focus : Projet de pénalisation du harcèlement de rue

 « Un volet réel de flagrant délit et un aspect pédagogique »… 

Alors que le hashtag « #balancetonporc » déferle sur les réseaux sociaux, appelant à dénoncer le harcèlement sexuel au travail par des témoignages de femmes agressées, voire violées, le débat autour du harcèlement de rue -zone grise entre séduction, agressions sexuelles et injures publiques- semble atteindre lui aussi son point culminant.

Le lundi 16 octobre 2017, Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’égalité entre les hommes et les femmes, a dévoilé dans le quotidien  » La Croix  » les contours du projet de loi qu’elle portera avec la ministre Nicole Belloubet sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

L’un des axes de ce projet se concentre sur la sanction du harcèlement de rue, comportement intimidant les femmes dont les éléments constitutifs se définiraient par une personne entrant dans l’espace vital de la victime, lui parlant à dix ou vingt centimètres du visage et qui la suivrait pendant 4, 5, ou 6 rues. Un groupe de travail de cinq députés est installé depuis fin septembre pour réfléchir sur ce projet, suite aux propos d’Emmanuel Macron, actuel Président de la République, selon lesquels la lutte contre le harcèlement, et en particulier dans les transports, doit être une priorité.

Il convient de rappeler que le harcèlement de rue ne relève ni de l’insulte (art. 33 de la loi de 1881), ni du harcèlement à proprement parlé (art. 222-33 et s. du code pénal), ni des atteintes physiques (art. 222-7 à 222-16- 3 et art. R. 624-1 et R. 625-1 du code pénal) ou sexuelles (art. 222-22 et s. du code pénal).

Comme il est possible de le déceler dans les débats qui entourent ce projet, la qualification du harcèlement de rue serait imprécise et les comportements qui pourraient y correspondre se rattacheraient difficilement aux éléments constitutifs de ces infractions. Ainsi, le harcèlement de rue tombe actuellement sous le coup de la diffamation et de l’injure sexiste de droit commun : il est question ici de concilier le principe constitutionnel de liberté d’expression et la lutte contre cette discrimination.

Par ailleurs, la Belgique s’est déjà essayée à la pénalisation du harcèlement de rue, dans une loi du 22 mai 2014 qui puni tout geste ou comportement qui a manifestement pour objet d’exprimer un mépris à l’égard d’une personne, en raison de son appartenance sexuelle, ou de la considérer, pour la même raison, comme inférieure ou comme réduite essentiellement à sa dimension sexuelle et qui entraîne une atteinte grave à sa dignité. Devant l’impuissance de cette tentative d’incrimination (3 faits enregistrés à Bruxelles durant l’année 2015), certains s’interrogent sur l’efficacité et la faisabilité d’une telle mesure en France.

En effet, plusieurs critiques ont été formulées quant au projet de loi visant à sanctionner le harcèlement de rue et notamment par les associations féministes, affirmant que la loi risque de ne pas être appliquée si l’on accorde pas plus de moyens et de formations aux personnels judiciaires et policiers, la chaîne pénale ayant déjà du mal à prendre en compte les viols et agressions sexuelles.

Il existe également, selon ces mêmes associations, un risque de requalification des faits minimisant ce que les femmes subissent et un risque de délaisser ou négliger différentes formes de harcèlement.

D’autres déclarent que la loi stigmatiserait une catégorie spécifique d’actes jugés inacceptables et une catégorie de personnes (hommes des quartiers populaires), ce qui augmenterait d’autant plus le délit de faciès, sanctionné en tant que discrimination.

Il est de surcroît question de la difficulté de la preuve, cette infraction de harcèlement de rue serait alors uniquement envisageable dans le cas de la flagrance.

Pour finir, d’aucuns discutent de la nécessité d’incriminer un tel comportement et du risque de s’orienter dans un système où le droit pénal serait le reflet de la morale alors que celui-ci tend justement à dissocier les deux. Effectivement, selon certains courants doctrinaux, la défense de l’ordre public assurée par le droit pénal ne serait pas constituée de la somme des intérêts individuels et la victime n’aurait pas de place à part entière dans le procès pénal.

La pénalisation du harcèlement de rue participerait-elle au populisme pénal ? 

 

Pour aller plus loin… :

+   Que dit la loi en matière de violences sexuelles ? (http://www.Madame.lefigaro.fr)

« Outrage sexiste »… Un nouveau délit pour lutter contre le harcèlement de rue (http://www.Huffingtonpost.fr)

 

 

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