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Discrimination et assurance chômage suite à temps partiel « vertical »

CJUE, 9 novembre 2017, aff. C98/15

Suite à un temps partiel « vertical » (heures de travail concentrées sur quelques jours par semaine), l’indemnité chômage, qui ne se calcule que sur les jours travaillés, est contraire à la Directive 79/7/CEE relative à l’égalité de traitement hommes/femmes, ces dernières représentant 70 à 80 % des travailleurs de ce type.

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