Liberté de religion au travail

CJUE, 14 mars 2017, C- 157/15 et C-188/15 (2 arrêts – Grande chambre) La CJUE a été saisie de deux questions préjudicielles portant sur l’article 1, l’article 2 et l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2000/78 relatifs à la liberté de religion.  Dans la première affaire dont l’arrêt a été rendu le 14 mars Read more about Liberté de religion au travail[…]

Notification du droit de se taire par le juge d’instruction

Cass. crim., 7 février 2017, n° 16-84.353 La personne convoquée à sa première comparution par le juge d’instruction qui envisage de la mettre en examen doit être expressément informée de son droit de se taire, même si elle comparait assistée de son avocat. À jour au 7 février 2017

Édito – Colloque du RCJF, Concours d’éloquence, Interventions radio

Alors que les premiers rayons de printemps font leur apparition, il est temps pour nous de vous donner quelques nouvelles. Je l’avais annoncé en Février, nous vous tenons régulièrement informés de nos travaux, de notre développement et de notre progression. Avant de vous présenter tout cela, je tiens à vous remercier au nom de toute l’équipe Read more about Édito – Colloque du RCJF, Concours d’éloquence, Interventions radio[…]